Intervention de Dominique de Legge

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec un budget 436, 8 millions d’euros, la mission « Sécurité civile » ne contribue que marginalement à l’effort global de la France dans ce domaine.

Les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours, ou SDIS, n’entrent pas stricto sensu dans le champ de cette mission. Pourtant, elles se sont élevées à 5, 5 milliards d’euros en 2011.

Huit autres programmes répartis sur quatre missions – « Écologie, développement et aménagement durables », « Santé », « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « Administration générale et territoriale de l’État » – totalisent 560 millions d’euros en 2011.

Quoi qu’il en soit, la progression des crédits de la mission, s’élevant à 0, 4 %, se traduit par une dépense légèrement inférieure aux évolutions inscrites dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, ainsi que dans la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 ». La mission contribue donc pour 11 millions d’euros à l’effort de réduction de la dépense publique.

L’impact de la RGPP se manifeste à travers la poursuite de trois objectifs.

Premièrement, l’optimisation de l’organisation et du fonctionnement s’est traduite par la fusion de la direction de la sécurité civile et celle de la prospective et de la planification de sécurité nationale en une seule direction.

Deuxièmement, des gains de productivité sont attendus de la mutualisation des fonctions support des flottes d’hélicoptères de la direction générale de la gendarmerie nationale, la DGGN, et de la sécurité civile.

Troisièmement, la suppression de vingt-trois emplois, pour vingt et un départs à la retraite, est à apprécier au regard d’un effectif de 2 464 emplois équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, ce qui représente une baisse de 1 %.

On ne peut manquer de relever que les collectivités territoriales financent 96 % des dépenses de fonctionnement des SDIS. Cette charge est lourde. Aussi semble-t-il important de pouvoir mieux distinguer, dans la dynamique de la dépense des SDIS, ce qui relève des contraintes ou des transferts imposés par l’État de ce qui résulte de décisions prises par les départements ou les SDIS eux-mêmes.

Le fonds d’aide à l’investissement, ou FAI, sera doté de 18, 36 millions d’euros, soit une baisse de 14 % par rapport à 2011. Cette baisse s’explique par le besoin de maintenir le montant de la subvention de fonctionnement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’ENSOSP.

Une part prépondérante du FAI étant par ailleurs absorbée par le réseau ANTARES, on ne peut qu’en déduire la très faible marge de manœuvre offerte par le FAI.

ANTARES, réseau qui permet aux différents systèmes de secours de communiquer entre eux, équipera 70 % des SDIS en 2012. Son fonctionnement représente un coût de 23, 2 millions d’euros. Il convient de rappeler que le coût global en investissement au terme de son développement aura été de 154 millions d’euros, dont 30% auront été pris en charge par le FAI.

Enfin, la subvention de fonctionnement en faveur de l’ENSOSP s’élève à 4, 47 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter une dotation en fonds propres pour un montant de 5, 17 millions d’euros.

Toutefois, après un pic d’activité en 2010, on ne peut manquer de s’interroger sur un éventuel surdimensionnement de cette école au regard des besoins de formation : la tendance à la baisse des formations d’intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels se confirmera en effet en 2012. Il faut sans doute s’interroger également sur ce qui se fait en matière de formation dans les départements et étudier de plus près ces questions de synergies possibles et souhaitables.

En conclusion, et sous ces réserves, la commission des finances a adopté les crédits de la mission « Sécurité civile ».