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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Violences aux femmes
Madame Dini, la lutte contre les violences conjugales est une priorité portée par l’ensemble des membres du Gouvernement, notamment par ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin, mais elle est aussi une ardente obligation pour le garde des sceaux.
Notre arsenal législatif est l’un des plus complets d’Europe. À cet égard, la loi du 9 juillet 2010 constitue une avancée très significative : elle a notamment étendu la répression pénale aux violences psychologiques, au harcèlement et aux violences au sein du couple.
Les instructions de politique pénale que j’ai adressées aux procureurs sont claires : les parquets assurent un traitement en temps réel et prioritaire de toutes les violences intrafamiliales, y compris de nature psychologique, et leur apportent une réponse pénale systématique.
