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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Violences aux femmes
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je veux souligner devant vous la sévérité de la réponse pénale. Le nombre des condamnations a augmenté de plus de 93 % entre 2004 et 2009. Dans huit cas sur dix, ces violences sont sanctionnées d’un emprisonnement, ferme ou avec sursis. Enfin, le taux d’application des peines planchers pour les récidivistes est, en cas de violences conjugales, largement supérieur à ce qu’il est pour les autres infractions.
