Intervention de Gérard Miquel

Les présidents des conseils généraux assument leurs responsabilités avec rigueur et efficacité. En lien avec d'autres représentants d'associations d'élus, ils vous ont fait part d'une proposition de réforme de la fiscalité locale, qui passerait par une loi organique sur les finances locales. Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales y est d'ailleurs favorable.

Cette réforme permettrait de redéfinir les ressources propres des collectivités, de conférer à l'autonomie fiscale une assise plus solide et plus durable et d'ouvrir aux collectivités la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes de libre administration, d'autonomie financière et fiscale et de péréquation.

Il ne suffit pas d'affirmer une forte volonté politique par des discours. Il faut que cela se traduise par des actes et par des engagements.

Le Président de la République a parlé d'une énième réforme de la taxe professionnelle pour 2009. Nous espérons qu'elle n'ira pas dans le sens d'une plus grande asphyxie pour les départements, comme celle qui a été amorcée par la précédente réforme !

Au cours du débat qui va suivre, monsieur le ministre, nous vous proposerons des amendements qui, dans le respect des équilibres, nous permettrons, je l'espère, de corriger les injustices les plus flagrantes de ce budget.