Intervention de Alain Le Vern

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, devant les contrevérités entendues ces dernières semaines sur les finances des collectivités locales, je veux d'abord rappeler quelques réalités concernant les régions.

Pour être président d'une région depuis bientôt dix ans, pour avoir présidé l'Association des régions des France en alternance avec notre collègue Raffarin et pour ne pas être frappé d'amnésie, chers collègues, je dispose du recul utile.

Petit à petit, l'autonomie des régions en matière de ressources fiscales propres s'est trouvée réduite, limitant la portée des décisions de nos assemblées délibérantes.

En 1998, la fiscalité régionale représentait deux tiers des ressources, contre un tiers aujourd'hui, ce qui, comme le rappelait récemment le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, entraîne plusieurs inconvénients majeurs.

D'abord, la multiplication au fil des années des dégrèvements et exonérations compensés par l'État a pour effet de distendre le lien entre la collectivité qui vote l'impôt et le contribuable.

Ainsi, on évalue à 50 % le nombre de ménages non concernés par la fiscalité régionale, ces 50 % étant par ailleurs et paradoxalement les plus concernés par les actions des régions, notamment en termes de formation, de transports et d'emploi.

Cette distance n'est pas bonne pour la démocratie. Dans une République équitable, chacun doit savoir qui fait quoi et avec quels financements publics.

Ensuite, les impôts qui demeurent n'ont plus que peu de liens avec les compétences des régions. Nous souhaitons qu'il soit mis fin à cette situation nuisible à l'exercice de la démocratie. Toutes les associations d'élus le demandent.

La situation actuelle, chers collègues, se trouve par ailleurs aggravée par les décisions de la droite.

En effet, ayant conduit les finances du pays « à la faillite », selon le Premier ministre lui-même, les gouvernements successifs ont usé et abusé d'une imagination débordante pour punir les régions - ce n'est pas mon collègue Masseret, lui aussi président de région, qui me démentira -, coupables d'être gérées par la gauche dans leur quasi-totalité, alors que les vrais problèmes sont, il faut le dire et le répéter, le déficit et la dette de l'État que vous creusez chaque jour un peu plus.