Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, mes chers collègues, le gaz est devenu, cette semaine, une question d’actualité.

En référé, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté ministériel qui gelait les prix du gaz, donnant un mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté.

Le Conseil d’État s’est fondé sur une disposition législative prévoyant que les tarifs réglementés doivent couvrir les coûts d’approvisionnement, de transport, de distribution, de fourniture et de commercialisation du gaz.

Face à cette situation, deux questions doivent être traitées, les deux parfaitement contradictoires.

Tout d’abord, la sécurité de l’approvisionnement.

Depuis très longtemps, la France a opté pour la sécurité des approvisionnements, qui lui permet de faire face à ses engagements et obligations malgré une dépendance aux importations supérieure à 97 %.

Cela dit, comme les prix du gaz sont indexés sur ceux du pétrole, notamment du fioul lourd, l’avantage que représente la sécurité d’approvisionnement est largement annulé par la fragilité liée à l’envolée des cours du pétrole depuis 2008.

À ce propos, je ne saurais trop souligner combien l’abandon progressif du nucléaire nous exposerait, …