Intervention de Alain Le Vern

Ces 15 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches, vous les faites payer aussi aux régions - nous en avons beaucoup parlé au cours de ce débat - en rompant le pacte de confiance, de stabilité.

Le contrat de croissance et de solidarité en vigueur depuis 1999 prévoyait que la dotation de l'État aux collectivités augmente du montant de l'inflation prévisionnelle majorée de 33 % de la croissance du produit intérieur brut de l'année en cours. Ce ne sont pas les amendements mineurs qui nous ont été présentés récemment et les arrangements de dernière minute qui changeront cette réalité !