Intervention de Alain Le Vern

Cela mérite d'être sanctionné. C'est une politique qui porte votre signature, et nous la combattons.

Plus grave, la semaine dernière, à l'Assemblée nationale, Mme la ministre des collectivités territoriales évoquait « la compensation intégrale des transferts de compétence ». Comment oser tenir de tels propos si contraires à la réalité et à la vérité ?

Nous le savons tous ici, les gouvernements Raffarin et Villepin, dont certains d'entre vous étaient membres, ont systématiquement et scientifiquement organisé les transferts afin d'alléger les charges de l'État alors que vous étiez déjà en train mettre en oeuvre les politiques budgétaires qui ont conduit le pays à la situation que nous connaissons.

Gérard Miquel vient de démontrer à l'instant, ...