Intervention de Alain Le Vern

...comment les départements sont les victimes de vos choix, notamment à propos des personnels TOS. Pour les régions, la démonstration est la même. Et c'est vrai pour toutes les compétences.

Je tiens ici toutes les preuves, et ne me dites pas que ce sont les compétences qui continuent d'évoluer ! À volume constant, les finances transférées se révèlent insuffisantes.

D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, chers collègues, pourquoi auriez-vous inventé le financement par le transfert d'une part de la TIPP ? C'est bien l'aveu que « le compte n'y était pas ». Il vous a même fallu obtenir une autorisation de la Commission européenne pour le faire et pour trois ans seulement, et cela inquiète d'ailleurs aujourd'hui les régions, car cette recette dépend des volumes consommés et non des prix, ce qui se traduira inévitablement par une érosion des recettes pour les régions qui ont dû y recourir, la baisse de la consommation étant désormais inéluctable.

Les transferts liés à la décentralisation augmentent chaque jour, comme la charge des régions en matière de formations sanitaires et sociales.

II manque plusieurs millions pour chaque région. Votre ami M. Zeller, président de la région Alsace, évalue les crédits faisant défaut à 2, 3 millions d'euros par an. Allez-vous, lui aussi, le taxer de malhonnêteté intellectuelle ?