Intervention de Alain Le Vern

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Alain Le VernAlain Le Vern :

À propos de générosité, rappelons ici votre réforme de la taxe professionnelle qui consiste à faire payer aux collectivités locales une part importante des dégrèvements accordés aux entreprises : cette refacturation aux régions, c'est en moyenne 3 % de baisse des recettes de taxe professionnelle.

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