Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Sécurité
Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la gendarmerie :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 3 août 2009 le rappelle : la gendarmerie est une « force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois ».
C’est ce statut militaire qui permet à l’État républicain de disposer d’une force capable d’agir dans toutes les situations, y compris dans les circonstances les plus graves.
C’est aussi ce statut militaire qui fonde la disponibilité des gendarmes et le maillage du territoire assuré par les brigades.
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur n’a pas remis en cause son statut militaire et le dualisme policier.
