Intervention de Bernard Murat

Sinon, comment assurer une relative égalité entre des collectivités extrêmement diverses par leur nature, leur situation géographique et humaine ? Aller vers un renforcement des sommes disponibles pour la péréquation communale, puisqu'un geste s'impose envers les collectivités ? Répartir les sommes en fonction du potentiel fiscal et du revenu moyen par habitant ? Nous pourrions veiller au renforcement de la péréquation en augmentant, par exemple, la part de la dotation de solidarité rurale au sein de la DGF.

À cet égard, je voudrais également souligner que, si la DSR augmente dans ce budget, il lui est assuré une progression identique à celle que connaît la dotation de solidarité urbaine ; il serait normal qu'elle soit alignée sur cette dernière. Les petites communes rurales doivent pouvoir compter sur le soutien financier de l'État pour garantir à leurs habitants un service public de qualité. Vous avez d'ailleurs annoncé, monsieur le ministre, une réflexion sur ce sujet. Peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus sur l'état d'avancement des travaux exploratoires.

Avant de conclure, je souhaite évoquer le fonds « catastrophes naturelles » que vous avez souhaité créer.

Doté de 20 millions d'euros pour 2008, il sera destiné à la réparation des dégâts causés aux biens non assurables des collectivités par des catastrophes très particulières. Il permettra donc de prendre en compte les sinistres localisés et d'ampleur limitée ; je pense, par exemple, aux orages que nous avons connus cet été en Corrèze, dans les cantons de Juillac, Seilhac et Lubersac. Voilà une réponse pragmatique, monsieur le ministre, aux attentes des élus, les règles actuelles permettant difficilement une indemnisation des communes en pareil cas.

En conclusion, je me permets simplement de redire que la réforme des finances locales ne pourra prospérer que si l'État affirme concrètement sa volonté de favoriser l'autonomie fiscale. L'interventionnisme de l'État en la matière doit être réduit au minimum, ce qui implique une redistribution des impôts locaux entre les différents niveaux de collectivités et une spécialisation accrue de ces derniers. Est également indispensable une reconnaissance particulière de l'intercommunalité qui, à mon avis, est la nouvelle échelle pertinente pour mener des politiques d'investissement et de solidarité ambitieuses, en gardant la proximité à laquelle sont de plus en plus attachés nos concitoyens.