Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer les dotations de l'État aux collectivités locales, les ressources locales et les préoccupations qui sont les nôtres face à l'évolution des dépenses.

L'évolution des dotations de l'État qui sont incluses dans le périmètre du contrat de stabilité suivra désormais le même rythme que les dépenses de l'État, c'est-à-dire celui de l'inflation.

Le projet de loi de finances pour 2008 entend amorcer un nouveau partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Vous demandez aux collectivités locales de participer à l'effort de maîtrise des dépenses. Pourquoi pas ? Mais il faudrait veiller à ce que cet effort ne se fasse pas à leur détriment. Comment donc concilier cet objectif avec le rythme d'évolution rapide des dépenses ?

Je voudrais insister une nouvelle fois - c'est une demande récurrente de nos assemblées générales de maires, du Congrès des maires de France et de nombre de nos collègues du Sénat - sur les modifications incessantes des normes, qu'il s'agisse des normes européennes ou françaises, dont nous n'avons pas la maîtrise directe en qualité de maires ou d'élus, et des mesures statutaires applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Toutes ces normes ou ces contraintes nouvelles ont des conséquences financières pour nos collectivités. Malheureusement, elles font souvent évoluer beaucoup plus rapidement nos dépenses que les recettes devant nous permettent d'y faire face.

Il ne faudrait pas que l'effort qui va nous être demandé creuse les inégalités territoriales. L'objectif d'une meilleure péréquation entre les collectivités doit être poursuivi. À cet égard, je me félicite de la décision du Comité des finances locales d'assurer en 2007, comme en 2006, une progression de la dotation de solidarité rurale identique à celle de la dotation de solidarité urbaine, soit une augmentation de 13, 4 %.

Je n'en dirai pas autant, monsieur le ministre, de l'évolution de la dotation globale d'équipement. J'ai en main l'annexe 9 du rapport de l'Observatoire des finances locales pour 2007 : les crédits ouverts en loi de finances initiale au titre de la DGE s'élevaient à 872 millions d'euros en 2003, à 904 millions en 2004 et à 932 millions en 2005 ; ils tombent à 770 millions en 2006 et à 691 millions en 2007. Cela signifie que les collectivités locales, les communes en particulier, ne peuvent compter sur le concours de la DGE dans la limite de ces enveloppes. Si les communes ne pouvaient pas bénéficier des concours financiers des conseils généraux et des conseils régionaux, elles auraient du mal à faire face aux investissements à réaliser.