Intervention de Alain Vasselle

S'agissant toujours de la DGE, monsieur le ministre, je voudrais insister sur deux points.

En premier lieu, j'attire votre attention sur la date de notification des enveloppes financières aux préfets. J'ai présidé la semaine dernière la commission des élus de mon département chargée de déterminer les modalités d'attribution de la dotation globale d'équipement, en présence de la secrétaire générale de la préfecture. J'ai pu lui faire confirmer que les fonds parvenaient à la préfecture aux environs de la mi-avril. Les services de la préfecture devant instruire plusieurs dizaines de demandes, les arrêtés attribuant les subventions ne sont notifiés, au plus tôt, que dans le courant du mois de mai, sinon en juin.

Il est ensuite reproché aux collectivités de ne pas consommer suffisamment de crédits, si bien que le ministère récupère les reliquats non consommés en fin d'année. Certes, nous disposons de deux ans pour les consommer, mais ces péripéties se reproduisant la deuxième année, une partie des crédits de la deuxième année n'est pas consommée. Ainsi, le département de l'Oise a perdu, au titre de l'année 2006, près de 600 000 euros qui sont repartis dans les caisses de l'État.

En second lieu, le préfet nous a reproché de ne pas respecter les directives relatives aux taux de subvention, ceux-ci devant, pour les deux tiers, se situer entre 25 % et 35 %. Pour autant que je sache, il appartient à la commission de déterminer les secteurs d'intervention et de fixer les taux. À mon sens, le préfet n'a pas à nous dicter les taux devant être attribués. Je suis assez surpris d'apprendre l'existence d'une circulaire de Mme le ministre de l'intérieur...