Intervention de Éric Woerth

La baisse de la DGE des départements enregistrée en 2006 a été compensée par l'augmentation de la DGF des départements. Quant à la dotation globale d'équipement des communes, c'est bien évidemment, pour celles-ci, un outil de financement de l'investissement privilégié.

C'est pourquoi le Gouvernement a incité les préfets à financer un nombre significatif de projets selon un taux de subvention compris dans une fourchette allant de 25 % à 35 %, plutôt que de concentrer l'utilisation de la DGE sur quelques opérations. C'est un objectif de bonne gestion et de performance que le Parlement a retenu dans le cadre du projet annuel de performances pour 2008. Il faut éviter le saupoudrage, mais c'est un objectif, je le répète : un préfet peut décider d'y déroger, selon la qualité des projets qui lui sont soumis. L'idée n'est pas que la DGE soit peu répartie et serve à subventionner exclusivement quelques projets !

S'agissant de la réforme de la fiscalité locale, sujet qui a été abordé par un grand nombre d'intervenants, dont M. Vasselle, chacun s'accordera en tout cas à reconnaître l'archaïsme de certaines bases d'imposition et les inégalités territoriales et entre contribuables pouvant résulter de ce qui apparaît être en réalité la conséquence d'une incapacité à décider, manifeste depuis de nombreuses années.

Tout récemment, les associations d'élus ont formulé des propositions sur ce point, et le Président de la République, s'exprimant devant le Congrès des maires de France, a annoncé sa volonté de réformer, en proposant d'ores et déjà des pistes pour une actualisation progressive des bases locatives, au fil de l'eau, si je puis dire, c'est-à-dire en fonction des transferts de propriété, des transactions.

M. Jarlier s'est d'ailleurs inquiété de l'incidence du ticket modérateur sur les petites communautés de communes. De nombreux aménagements ont déjà été adoptés au travers de la loi de finances initiale pour 2007 afin de réduire le ticket modérateur de certaines collectivités. Cela a notamment permis de tenir compte de la situation des EPCI.

Comme l'a rappelé le Président de la République, cette réforme doit dépasser les clivages politiques et s'inscrire dans une démarche de concertation, que nous espérons le plus consensuelle possible. Vous voyez que le Gouvernement a la ferme intention de lancer une réforme globale, qui ne doit pas porter uniquement sur la nature et la valorisation des bases locatives elles-mêmes. Les pistes sont nombreuses. D'ailleurs, si l'on mesure le poids et le volume des rapports élaborés ces dernières années sur la réforme de la fiscalité locale, on en déduit que toutes les idées possibles ont été émises ! Aujourd'hui, il importe de faire la synthèse de tout cela et d'essayer d'identifier les pistes pertinentes. Ce n'est pas facile, et j'ai bien retenu ce qu'a dit M. Marini, qui indiquait que l'on parlait volontiers de la réforme de la fiscalité locale, mais qu'il était plus compliqué de la réaliser.