Intervention de Éric Woerth

Cette situation est d'ailleurs compréhensible puisque les communautés urbaines ont des compétences plus étendues. L'État ne se désintéresse donc pas des intercommunalités.

Plutôt que de discuter des principes, nous devrions parler des faits et nous interroger collectivement sur ce que nous pourrions accomplir ensemble pour aboutir à une situation équilibrée de l'ensemble de nos finances publiques en 2012. C'est en effet l'intérêt de l'État, des parlementaires, de nos concitoyens, et de notre pays. Les collectivités locales ne peuvent être mises de côté ; elles doivent participer, bien sûr à leur juste mesure, à cet effort. Que l'on soit de droite ou de gauche, nous voulons que nos finances publiques soient en équilibre parce que c'est en réalité la seule façon de retrouver les marges d'investissement dont nous manquons.

Si vous estimez que l'investissement est porté par les collectivités et non par l'État, c'est au travers d'une réduction de la dépense publique et, au bout du compte, par un rééquilibrage des dépenses publiques que nous pourrons reporter au niveau de l'État un volume suffisant d'investissement, afin d'alléger, je l'espère, la charge pesant sur les collectivités territoriales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà la façon dont on peut concevoir ce projet de budget pour les collectivités territoriales en 2008. Les idées directrices en sont la responsabilité et l'engagement réciproque.

La responsabilité de l'État doit porter sur la maîtrise de ses dépenses comme sur le nécessaire respect de l'autonomie des collectivités locales dans l'exercice de leurs compétences.

J'en profite pour rappeler que, à l'occasion de ce débat au Sénat, nous ajustons - M. le rapporteur général s'en est félicité - le montant des transferts aux régions et aux départements afin de tenir compte du coût réel des transferts des personnels TOS de l'éducation nationale et des directions départementales de l'équipement, à l'euro près, ainsi que nous l'avions annoncé à l'Assemblée nationale.

Pour répondre à l'excellente intervention de Louis de Broissia, il ne s'agit pas de rouvrir un débat sur la compensation du transfert de compétence des routes en débattant du montant des recettes des radars automatiques à attribuer aux départements. Vous aviez souhaité que les départements puissent bénéficier de cette « manne ». Ce sera chose faite en 2008 puisqu'un montant de 30 millions d'euros sera versé aux budgets des départements. On peut s'en féliciter et se réjouir ensemble de temps en temps !

Selon M. de Broissia, les ministres répondent inlassablement aux départements que leurs pertes sont compensées par l'augmentation des droits de mutation. J'ai évité de le dire ! Mais je voudrais tout de même vous donner quelques chiffres. Les droits de mutation pour les départements ont progressé d'une manière considérable : ils sont passés de 3, 643 milliards d'euros en 2000 à 7, 441 milliards en 2006, soit une augmentation de 104 % en six ans !