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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Rappels au règlement
Claude Guéant, ministre :
La loi et les directives européennes existaient bien avant que je ne signe cette circulaire, monsieur Carrère.
Par ailleurs, monsieur Sueur, je fais parfaitement la distinction entre la fondation Terra Nova et le parti socialiste. En l’espèce, j’ai simplement observé que le rapport en question avait été signé par le secrétaire national du parti socialiste chargé de la sécurité.
