Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 60 ter

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, rapporteur pour avis :

Cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, nous permet de revenir à un sujet de fond…

Actuellement, 420 gendarmes français sont déployés en opérations extérieures. Ils sont présents en Afghanistan, bien sûr, mais aussi en Côte d’Ivoire, par exemple, où la qualité de leur intervention a évité, on le sait, un certain nombre de débordements. Leur action permet d’ailleurs aujourd'hui à la Cour pénale internationale d’exercer des poursuites.

Monsieur le ministre, cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport annuel sur les besoins et les modalités de financement de telles opérations, qui occasionnent des surcoûts ne pouvant être couverts par les crédits alloués à la gendarmerie par la loi de finances.

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