Intervention de Anne-Marie Escoffier

En reprenant cette image, je dis tout, ou presque, de ce que le citoyen attend de l’État, d’un État qui, à l’échelon local, est représenté par le corps préfectoral et les administrations déconcentrées ; un État concentré sur ses grandes missions, garant du respect de la loi, des droits fondamentaux des citoyens, stratège en matière d’aménagement du territoire au sens plein des mots, fédérateur et arbitre s’agissant de l’application des politiques publiques dont il est porteur.

La mise en œuvre de la RGPP et de la réforme territoriale de l’État aurait pu – aurait dû – permettre de répondre à cette attente, si les restrictions budgétaires intervenues depuis plusieurs années n’étaient pas venues réduire l’efficacité de l’action de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires auxquels je veux rendre hommage.

Qu’en est-il aujourd’hui dans un contexte où la portée concrète de l’augmentation du budget, à hauteur de 11, 8 % par rapport à 2011, est difficile à apprécier compte tenu d’un changement de périmètre des actions ? Le ralentissement du rythme des suppressions d’emplois est un autre signal a priori positif, mais, sur le terrain, le nouveau positionnement des préfets de région par rapport aux préfets de département est sujet à interrogations, de la part tant des administrés que des élus. Encore aujourd’hui, la grande réforme de l’administration territoriale est mal comprise, et les chemins menant aux services compétents sont tortueux. Il est difficile de s’y retrouver dans le labyrinthe des sigles – DREAL, DIRECCTE, DRJSCS… – et des services rattachés selon des logiques parfois aléatoires. Les citoyens de base, et même les élus, insuffisamment associés à la réforme et ayant encore du mal à trouver les voies du dialogue avec les responsables compétents, sont perdus. Le principe de proximité, dont on a tant souligné l’intérêt, est tous les jours un peu plus mis de côté. Les sous-préfectures ne jouent plus ce rôle d’écoute et d’expertise qui leur avaient donné leur sens et leur utilité.

Je ne prendrai à cet égard qu’un seul exemple pour illustrer mon propos, celui du contrôle de légalité, qui a glissé des sous-préfectures vers les préfectures, ce qui ne peut manquer de nous inquiéter, eu égard aux chiffres qui ont été cités tout à l’heure par M. Courtois.

En revanche, le ministère de l’intérieur donne une priorité absolue, dans le prolongement d’ailleurs de sa politique de sécurité, à la modernisation des titres sécurisés et de leur délivrance, actions qui, à elles seules, représentent plus du tiers du budget du programme 307 « Administration territoriale ». On aurait souhaité un meilleur partage budgétaire avec d’autres actions du même programme, essentielles au bon fonctionnement des administrations locales, tels le développement des actions de modernisation et de qualité ou la coordination des actions ministérielles, d’autant que l’on est en droit de s’interroger sur l’importance – environ 100 millions d’euros – et l’emploi du fonds de roulement constitué par l’Agence nationale des titres sécurisés.

Sans aller plus avant dans l’examen des différents programmes, je voudrais, monsieur le ministre, appeler votre attention sur le malaise que je sens grandir au sein des préfectures et sous-préfectures, …