Intervention de Françoise Cartron

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’examen du projet de loi de finances pour 2012, il apparaît que l’éducation nationale est dotée d’un budget d’environ 62 milliards d’euros, en progression de 0, 86 % par rapport à l’an passé, ce qui porte à 6 % son augmentation sur l’ensemble de la législature.

Néanmoins, ne nous y trompons pas : il s’agit en fait d’une baisse de crédits, puisque, sur cette même période, l’inflation n’est même pas compensée.

En outre, cette prétendue augmentation de crédits est en trompe-l’œil, car elle résulte du glissement des dépenses de personnel. Ainsi, 550 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget de 2011 sont consacrés aux pensions et non pas à de nouveaux moyens dont bénéficieraient les élèves.

À ce propos, je note que, par le biais du projet de collectif budgétaire pour 2011, le Gouvernement, arguant de disponibilités au titre des pensions, propose le transfert de 70 millions d’euros au profit de la masse salariale de l’éducation nationale et de la justice. Cela veut-il dire que des crédits de pensions peuvent être transformés en postes ?

Ainsi, après les réintroductions d’emplois et les défaillances du logiciel Chorus l’année dernière, une nouvelle opération de replâtrage est en marche…

Dans ces conditions, trois questions se posent : quelle est la valeur réelle du plafond d’emplois de la mission « Enseignement scolaire » ? Quel degré de sincérité peut-on accorder au budget de l’éducation nationale ? Les amendements votés par le Parlement sont-ils toujours pleinement pris en compte ?

Pour les années à venir, la commission de la culture souhaite beaucoup plus de transparence et de précision, en matière à la fois de justification et d’exécution des crédits.

Concernant la masse des crédits de personnel, je souhaite souligner le niveau particulièrement important des heures supplémentaires. En effet, plus de 1, 3 milliard d’euros y est consacré, soit 10 % de plus qu’en 2008-2009. Ces crédits auraient pu être employés à d’autres fins : remise en cause de suppressions de postes de titulaire sur zone de remplacement, ou TZR, renforcement du taux d’encadrement dans l’éducation prioritaire, consolidation de l’accueil à l’école maternelle ou encore offre d’une véritable formation aux enseignants, pour faire suite, monsieur le ministre, à votre réforme ratée de la mastérisation…

À ce propos, nous apprenons avec satisfaction que le Conseil d’État vient d’annuler en partie votre arrêté du 12 mai 2010 portant sur les nouvelles modalités de formation.