Intervention de François Marc

Cet amendement, qui est particulièrement important, concerne la taxe sur les spectacles. Il vise à répondre à une situation tout à fait nouvelle en matière de financement d'équipements sportifs. En effet, ces derniers, d'un coût très élevé, nécessitent aujourd'hui un financement multiple, associant tant des partenaires publics que des partenaires privés.

Or la taxe sur les spectacles prévue à l'article 1559 du code général des impôts, en s'appliquant, d'une part, aux réunions sportives et, d'autre part, aux cercles et maisons de jeux, ne bénéficie qu'aux communes sur lesquelles sont implantés lesdits équipements.

Or, s'agissant des réunions sportives, il peut apparaître logique que la personne publique - collectivité ou établissement public - qui est à l'initiative de l'équipement et qui en a assuré le financement, voire qui en assume les risques d'exploitation, puisse être également bénéficiaire de cette taxe au prorata de son investissement.

En effet, la commune profite d'ores et déjà du rayonnement de l'équipement tout en assurant de moins en moins les services connexes, tels les transports et l'enlèvement des déchets, nécessaires au bon déroulement de ces spectacles sportifs.

Par ailleurs, ces grands projets sont aujourd'hui de plus en plus initiés et portés par les intercommunalités. Aussi est-il nécessaire qu'un nouvel article prévoie ce type de situation.

Soucieux de maintenir les droits acquis par les communes, cette disposition ne s'appliquera qu'aux équipements sportifs mis en service à compter du 1er janvier 2008.

En effet, certaines situations antérieures ne correspondent pas du tout à ce type d'aménagement financier et organisationnel. Il n'y a donc aucune raison que la réglementation normale s'appliquant à la répartition de la taxe sur les spectacles soit modifiée dans ces cas.

Ce dispositif est donc encadré dans le temps. Il tend à ce que les intercommunalités qui investissent aujourd'hui de plus en plus dans les équipements de grande dimension à vocation d'animation sportive de haut niveau puissent bénéficier d'une partie de la taxe sur les spectacles. Cela paraît justifié compte tenu de l'importance des investissements que requière ce type d'équipements.