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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement, identique à celui que M. Lecerf avait déposé, vise à répartir le produit de la taxe sur les spectacles, jusqu'ici strictement communal, entre les collectivités maîtres d'ouvrage ou ayant participé au financement d'un nouvel équipement sportif mis en service à compter du 1er janvier 2008.
Il s'agit d'un amendement intéressant. La commission entendra donc avec intérêt le Gouvernement sur cette question.
