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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Vous proposez, monsieur le sénateur, d'instaurer des assiettes différentes. Les calculs, ainsi que la répartition, seront compliqués.
J'imagine que l'État n'a rien à voir dans ce domaine. Aussi, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
