Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Au cours de l’année scolaire 2010-2011, 511 637 heures supplémentaires années – les HSA – ont été effectuées dans l’enseignement public par 232 615 enseignants du second degré. Plus d’un enseignant sur deux – 56 % d’entre eux – effectuent des HSA, soit en moyenne 2, 19 HSA par enseignant.

Au total, 1, 096 milliard d’euros dans l’enseignement public, soit 84 % du total, et 218, 4 millions d’euros dans le privé, soit 16% du total, ont été consacrés au financement de l’ensemble des heures supplémentaires.

Ainsi, dans les crédits de la mission, 319 millions d’euros devraient être consacrés, comme l’an passé, aux seules exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ».

Le présent amendement vise donc à supprimer, dans l’enseignement public et privé, les surcoûts induits par les exonérations sur les heures supplémentaires au titre de la loi TEPA. Il faut revenir sur le recours massif aux heures supplémentaires annuelles, lequel est extrêmement répandu dans l’enseignement scolaire du second degré.

Je veux dénoncer, non pas les dérives de la révision générale des politiques publiques, mais ses effets pervers. La RGPP conduit à supprimer des postes avec une rigueur mathématique alors que, en généralisant l’augmentation légale du temps de travail des enseignants devant les élèves – sans donc modifier leur temps de travail global –, notamment dans le secondaire, des économies substantielles pourraient être réalisées.

Ainsi, si nous augmentions simplement de deux heures le temps de travail par semaine, nous pourrions, selon les calculs, économiser 44 000 postes. Cette augmentation devrait être considérée dans un cadre annuel. Il est ainsi nécessaire de réfléchir à la durée des vacances scolaires annuelles, lesquelles sont bien trop longues en France et pèsent sur notre système éducatif.

Ces 44 000 postes économisés grâce à la hausse du temps de travail des professeurs permettraient de dégager les marges nécessaires à la revalorisation des salaires – même si elle a eu lieu, comme l’a rappelé M. le ministre –, à la création de nouveaux postes d’éducateurs spécialisés dans les zones d’éducation prioritaire ou dans les zones de violence. Elle permettrait également d’augmenter le nombre de postes d’infirmières scolaires.

Sur ce sujet, je partage l’avis de Mme Blondin, même si je déplore qu’elle ait accusé le Gouvernement de ne pas faire le travail. L’un des problèmes de la santé scolaire, c’est la pesanteur du système administratif. Depuis vingt ou trente ans, le nombre de postes dans ce secteur n’a pas augmenté. C’est aujourd'hui une priorité.

Si cet amendement était adopté, nous pourrions non seulement augmenter le nombre d’infirmières scolaires, mais également celui de médecins scolaires et surtout celui d’assistantes sociales. Il n’est pas acceptable aujourd'hui de compter une infirmière scolaire pour 10 000 élèves, sachant, en outre, que l’on assiste à une recrudescence des maladies infectieuses et que, dans les lycées, les avortements de gamines sont de plus en plus nombreux, faute de prévention, de suivi, de soins.

Tel est l’objet de cet amendement, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter.