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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er décembre 2011 à 21h30
Loi de finances pour 2012 — État b
Luc Chatel, ministre :
Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, les enseignants sont aujourd'hui les premiers bénéficiaires du dispositif instauré par la loi TEPA. C’est une bonne chose, car celui-ci permet d’augmenter la rémunération, et donc le pouvoir d’achat, des enseignants volontaires pour travailler davantage. Si l’on supprimait aujourd'hui ces heures supplémentaires, le pouvoir d’achat de ces enseignants diminuerait de 6 % à 7 %.
En outre, ce dispositif a permis de mettre en place la personnalisation que j’évoquais tout à l’heure. À titre d’exemple, conformément au souhait du Président de la République, nous avons instauré au collège l’accompagnement éducatif, c'est-à-dire l’accueil des fameux « orphelins de seize heures ».
