Intervention de Luc Chatel

Le rôle de l’éducation nationale était d’apporter une solution à ce problème. Telle est la raison pour laquelle nous avons institué l’accompagnement éducatif. Il s’agit d’un soutien scolaire personnalisé entre seize heures et dix-huit heures, sous la forme d’activités culturelles ou sportives.

Cet accompagnement, monsieur Pozzo di Borgo, est rendu possible grâce à la rémunération d’heures supplémentaires. C’est la raison pour laquelle nous sommes très attachés à ce dispositif.

De plus, comme l’a indiqué M. le rapporteur spécial, un certain nombre d’heures supplémentaires sont incompressibles dans la mesure où elles permettent de pallier les absences ponctuelles de professeurs.

J’ai bien compris l’esprit de votre amendement. En fait, vous souhaitez engager une réflexion globale sur la mission des enseignants, sur le contenu de leur travail et sur leur temps de service. C’est là un bon débat, que nous avons déjà eu, notamment en commission. Toutefois, comme je vous l’ai déjà dit, le Gouvernement n’a pas l’intention d’ouvrir ce dossier d’ici à la fin de la législature.

En revanche, c’est un bon sujet de débat pour les échéances du printemps prochain, si l’on en juge par les propositions que l’on entend ici ou là. Comme M. Carle l’a dit tout à l’heure lors de son intervention, il faut réfléchir à l’évolution des missions de l’école et des enseignants ainsi qu’aux questions de statut et de rémunération.

En tout état de cause, le Gouvernement n’est pas favorable à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires des enseignants.