Intervention de Luc Chatel

Cet amendement d’ajustement n’a aucune conséquence sur les moyens qui sont dévolus à l’éducation nationale. Il s’agit d’un simple transfert et d’un changement de périmètre.

Il concerne tout d’abord le transfert à la Nouvelle-Calédonie de plusieurs compétences en matière d’enseignement du second degré public et privé, d’enseignement primaire privé, de santé scolaire et de documentation pédagogiques, qui interviendra le 1er janvier prochain.

Ce transfert de crédits porte sur 38 092 353 euros, qui viendront majorer la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

La deuxième partie de l’amendement tire les conséquences budgétaires du transfert au STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui participaient à l’exercice des compétences transférées en 2009 en matière de plan de déplacements urbains, d’organisation et de fonctionnement des transports scolaires. Cela concerne une somme assez marginale au regard de la mission qui vous est proposée ce soir, puisqu’elle s’élève à 151 012 euros.