Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement a pour objet de prendre en compte deux transferts. Le premier entraîne une minoration de crédits de 38, 1 millions d’euros, le second une minoration de 151 012 euros.

Monsieur le ministre, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances comprennent le sens de cet amendement, qui prend en compte les transferts de compétences et de services du ministère de l’éducation nationale en application de dispositions législatives.

Un amendement « miroir », l’amendement n° II-374, a majoré en conséquence les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », mais pour des montants différents. Il porte en effet sur une somme de 41, 3 millions d’euros pour la Nouvelle-Calédonie, et de 196 000 euros pour le STIF. Le Gouvernement peut-il nous expliquer si d’autres transferts de compétences et de crédits, depuis d’autres missions que la mission « Enseignement scolaire », concernent la Nouvelle-Calédonie et le STIF ?

Par ailleurs, les rapporteurs spéciaux estiment qu’il est regrettable que le présent amendement leur soit parvenu il y a quelques heures à peine, …