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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 1er décembre 2011 à 21h30
Loi de finances pour 2012 — Article 51 septies nouveau
J’ai rappelé tout à l’heure l’effort consenti par le ministère de l’éducation à destination des enfants handicapés.
L’article 51 septies, qui a été adopté par l’Assemblée nationale, prévoit de préciser dans le code de l’éducation les modalités d’action des 2 000 emplois d’assistants de scolarisation annoncés par le Président de la République au moment de la Conférence nationale du handicap. Les inspecteurs d’académie pourront recruter ces assistants d’éducation sur des missions d’aide mutualisée. Cela signifie qu’ils pourront être recrutés soit pour des missions individuelles spécifiques, soit pour des missions mutualisées.
La commission des finances du Sénat demande un rapport. Je note qu’une disposition similaire avait déjà été adoptée lors du projet de loi de finances pour 2011. Mes services fourniront à votre assemblée, dans les prochains jours, le rapport sur l’exercice 2010.
Je ne suis pas opposé sur le principe à cet amendement, même si la remise d’un rapport est déjà prévue dans la loi de finances pour 2011.
Le Gouvernement s’en remet donc, sur ce point, à la sagesse du Sénat.
