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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 1er décembre 2011 à 21h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 51 octies, amendement 29
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° II-29, présenté par MM. Foucaud et Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 51 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 30 avril 2012, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur le nombre de maîtres auxiliaires, d’enseignants contractuels et de vacataires recrutés par le ministère de l’éducation nationale depuis le 31 décembre 2005, et détaillant la répartition de ces emplois par académie, leur incidence sur le plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que le recours aux services d’agences publiques ou privées.
La parole est à M. Claude Haut, rapporteur spécial.
