Intervention de Claude Haut

Selon le ministère de l’éducation nationale et comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le nombre de professeurs contractuels a augmenté de 76 % entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2010, révélant un recours accru à des personnels non titulaires pour assurer les métiers du service public de l’enseignement.

Afin de mieux connaître la précarisation du métier d’enseignant en France, le présent amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement avant le 30 avril 2012, qui préciserait le nombre de maîtres auxiliaires, d’enseignants contractuels et de vacataires recrutés par le ministère, et qui détaillerait la répartition de ces emplois par académie, leur incidence sur le plafond d’emplois, ainsi que le recours aux services d’agences publiques ou privées.

En effet, il est de plus en plus fréquent que le ministère de l’éducation nationale ait recours aux services de Pôle emploi pour recruter ces professeurs contractuels alors que, dans le même temps, il diminue le nombre de postes offerts aux concours, ce qui n’est pas acceptable.

Une meilleure information sur ces postes de contractuels éclairerait le Sénat.