Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement, que je présente pour la deuxième année consécutive, vise à obtenir du Gouvernement la remise d’un rapport détaillant l’évolution, depuis 2005, dans l’enseignement agricole technique et supérieur, de la carte des formations, des effectifs d’élèves accueillis, des moyens financiers et en personnels, dans les établissements publics et privés.

À partir de 2005, les effectifs des personnels de l’enseignement technique public n’ont cessé de se réduire, quel que soit le corps considéré. Les ingénieurs deviennent de plus en plus minoritaires parmi les enseignants. Dans le même temps, la proportion d’enseignants non titulaires augmente.

Depuis plusieurs années, l’enseignement agricole est en état de choc. Arbitrages et pratiques budgétaires successifs ont instauré la pénurie, ainsi que j’ai pu le constater cette année, lors des déplacements en régions que j’ai faits avec le Comité permanent de défense et de développement de l’enseignement agricole public.

Voilà plusieurs exercices budgétaires que le Parlement a adopté des mesures d’urgence pour apporter des corrections, mesures dont nous ne retrouvons pas toujours la transcription en exécution budgétaire.

En 2012, nous assistons à une nouvelle saignée – elle est d’ailleurs inégalée – avec 280 suppressions de postes.

Les documents budgétaires dont nous disposons sont parcellaires, manquent de lisibilité et de transparence notamment dans la gestion du plafond d’emplois. Nous sommes donc privés d’une vision d’ensemble, sur le plan tant national que local, alors même que cet enseignement fait la preuve de son efficacité.

Je connais l’existence et les rapports de l’Observatoire national de l’enseignement agricole, l’ONEA. Monsieur le ministre, vous les aviez invoqués l’année dernière pour donner un avis défavorable à mon amendement.

Mais, depuis 2008, le rapport de l’ONEA est devenu thématique et ne comporte plus de panorama de l’enseignement agricole, qui est pris en charge par la direction générale de l’enseignement et de la recherche au sein du ministère de l’agriculture. Or le panorama produit aujourd’hui par la DGER est lacunaire.

Par exemple, sur la question de l’évolution des effectifs des personnels, il ne distingue plus le second degré du supérieur et nous prive ainsi d’éléments de comparaison dans le temps.

C’est pourquoi cette question des effectifs et de leur évolution, primordiale, figure dans le rapport que je demande.

Autre exemple, le panorama de la DGER offre peu de recul chiffré sur l’évolution des effectifs d’élèves et, surtout, il ne fait pas la distinction entre les élèves qui sont scolarisés dans le public et ceux qui le sont dans le privé.

Enfin, sur l’exécution budgétaire, l’information est insuffisante, l’épisode du moratoire sur les suppressions d’emploi, invisible dans le projet de loi de finances rectificative comme dans le projet de loi de finances de 2011, en est une preuve flagrante.

Aussi, dans un souci de transparence et de parfaite information des parlementaires comme de l’opinion publique, je demande que l’on adopte cet amendement.