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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Rappel au règlement
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mon cher collègue, vous pouvez bien sûr dire ce que vous voulez ! Je tiens cependant à vous faire observer que vous avez défendu une motion de renvoi à la commission tout en ayant déposé concomitamment un grand nombre d’amendements.
