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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Rappel au règlement
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :En toute rigueur intellectuelle, si vous aviez pensé qu’il fallait absolument que ce texte soit à nouveau examiné par la commission, il eût été plus logique de ne pas déposer tous ces amendements… Mais vous avez tout à fait le droit de présenter des amendements et vous aurez même le loisir de les défendre durant la soirée, …
