Intervention de Éric Woerth

À mon sens, un tel dispositif aurait, là encore, pour effet de complexifier la situation, en créant la possibilité de lever une imposition supplémentaire en contrepartie de l'absence de contribution budgétaire.

Je ne sais pas exactement comment vous envisagez d'instituer cette nouvelle charge, madame Bricq. Y aura-t-il une colonne supplémentaire consacrée au syndicat intercommunal sur la feuille d'impôts ?

Pour ma part, j'estime que la fiscalité locale est déjà extrêmement compliquée. Or il faut tout de même que le contribuable puisse s'y retrouver.

Par conséquent, madame la sénatrice, si j'ai bien compris le sens de votre amendement, je souhaite que vous le retiriez. En effet, le dispositif que vous prônez risquerait de complexifier la fiscalité locale non seulement pour les contribuables, mais également pour l'État, qui serait chargé d'assurer le recouvrement de ces produits fiscaux.