Intervention de Michel Moreigne

Le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, a été porté de 4 % à 8 % pour financer la réforme des bases locatives, que nous attendons encore.

Cet amendement vise à diminuer de moitié un tel prélèvement, afin de le ramener à un niveau cohérent avec le coût réel des opérations menées par les services fiscaux.

Par ailleurs - chacun le sait ici -, les coûts de gestion des déchets ont triplé en vingt ans.

Vous en conviendrez, un tel gain de recettes pour les collectivités locales et leurs groupements, qui établissent leur budget dans des conditions difficiles, serait alors le bienvenu.

Monsieur le ministre, tout comme nombre de mes collègues, je souhaite une rétribution juste, adaptée et non excessive des services rendus par l'administration fiscale. J'espère donc que cet amendement sera adopté, ne serait-ce que dans un souci d'analogie avec le prélèvement de 4 % sur la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM.