Intervention de Jacques Blanc

La plupart des communes ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en témoignent, les impayés dépassent rarement 2 % ou 3 % et le coût de gestion global de la redevance s'établit, en moyenne, aux environs de 4 %.

Par ailleurs, dans les années quatre-vingt, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été porté de 4 % à 8 % pour financer la réforme des bases locatives, qui n'a finalement jamais eu lieu.

Alors que les coûts de la gestion des déchets ont été multipliés par trois en vingt ans, il paraît normal de rétablir un niveau de prélèvement cohérent avec le coût réel des opérations réalisées par les services fiscaux.

Tel est l'objet du présent amendement.