Intervention de Philippe Marini

Ces deux amendements sont économiquement justifiés.

D'ailleurs, il s'agit d'un vieux combat des élus locaux. S'agissant de la TEOM ou d'autres impôts, nombre d'entre eux affirment que les frais prélevés par l'État ne correspondent pas à la réalité de la dépense engagée pour l'assiette et le fonctionnement de ce système fiscal.

Au demeurant, lorsque j'étais dans l'opposition, il m'est arrivé de déposer, de voter ou de recommander l'adoption d'amendements similaires.

Malheureusement, et c'est là où le bât blesse, je crains qu'un tel dispositif ne coûte cher. Comme M. le ministre nous le confirmera sans doute, ce qui est économiquement justifié peut être budgétairement dangereux.

En effet, si nous obtenions une diminution des frais de gestion sur la TEOM, je ne vois pas pourquoi un raisonnement similaire ne pourrait pas s'appliquer à propos de l'ensemble de la fiscalité locale.

C'est pourquoi la commission est assez perplexe et s'en remet à l'avis du Gouvernement.