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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17
Éric Woerth, ministre :
Ces amendements tendent à diminuer le montant des frais de gestion perçus par l'État.
Pour ma part, si je n'ai pas d'éléments d'information concernant spécifiquement la TEOM, je dispose des chiffres généraux. On constate que le poids des dégrèvements et des admissions en non-valeurs pris en charge par l'État a presque triplé entre 1992 et 2006, passant de 4, 8 milliards d'euros à près de 13 milliards d'euros.
