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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17
Éric Woerth, ministre :
J'imagine que cela concerne également les frais de gestion.
Corrélativement, les recettes perçues par l'État en contrepartie ont été portées de 1, 3 milliard d'euros à un peu plus de 5 milliards d'euros en 2006. Il y a donc un décalage très important.
Je ne peux pas vous fournir de chiffres sur la TEOM, puisque je n'en dispose pas moi-même.
En revanche, compte tenu de la manière dont les frais de gestion sont calculés, il est impossible d'affirmer que l'État gagne de l'argent grâce à eux. C'est même le contraire ! En la matière, il est contributeur net au budget des collectivités locales.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
