Intervention de Jacques Blanc

Nous souhaitons aller plus loin dans le traitement des déchets.

Ainsi, mon département, la Lozère, se situe à la pointe en la matière et dispose d'un pôle d'excellence rurale pour traiter et revaloriser le maximum de déchets.

Mais de telles politiques ont un coût, qui n'est pas du tout pris en compte dans la fixation des différentes taxes. Plus une collectivité locale va loin dans le traitement des déchets, plus cela lui coûte. Or les charges que représentent les taxes bénéficiant à l'État ne diminuent pas.

Dès lors, maintenir un prélèvement de 8 % sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, alors que le montant sur lequel cela s'applique a augmenté de façon considérable, est disproportionné avec le coût de la charge restant à l'État.

Aussi, sans négliger l'objectif des équilibres budgétaires, le réalisme économique et même la morale impliquent d'encourager les communes. C'est pourquoi je défends cet amendement.