Intervention de Marie-France Beaufils

D'ailleurs, nous avons récemment débattu de ce sujet en commission des finances.

Or, selon les chiffres que M. le rapporteur général nous avait alors communiqués, les prélèvements de l'État pour frais d'assiette et de recouvrement et pour dégrèvements et non- valeurs s'élèvent respectivement à 2, 5 milliards d'euros et à 2 milliards d'euros en moyenne, alors que le coût réel de telles opérations est de seulement 1 milliard d'euros en moyenne. Cela ne correspond donc pas à ce que nous venons d'entendre.

La demande de nos collègues sur la TEOM ou la REOM me paraît totalement justifiée. D'ailleurs, comme le soulignait à juste titre M. le rapporteur général, un tel raisonnement est valable pour la totalité des impôts.