Intervention de Michel Mercier

Voilà quelques semaines, la commission des finances, sous la direction de son président, a conduit des travaux sur cette question. Un rapport a été rédigé et il sera publié la semaine prochaine. Nous aurons ainsi l'occasion d'y voir un peu plus clair.

Ce qu'a dit M. le ministre n'est pas faux, mais ce n'est pas exact non plus.