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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater réservé
Guy Fischer, président :Je rappelle au Sénat que l'article 11 quater a été réservé jusqu'à la fin de l'examen des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales.
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
