Intervention de Bernard Vera

Cet amendement a pour objet de renforcer l'efficacité économique de la taxe professionnelle.

Une question reste en effet posée : les collectivités territoriales disposent-elles des moyens financiers suffisants pour faire face à leurs compétences et, surtout, pour répondre, dans la mesure du possible, à leur raison d'être, c'est-à-dire la satisfaction des besoins et des aspirations des habitants ?

Il est évident que, dans l'esprit des initiateurs de la LOLF, le souci d'alléger le déficit de l'État a primé, sans donner aux collectivités les moyens d'assurer la pérennité du service rendu aux usagers. Le grand oublié, depuis plusieurs années, est bel et bien le citoyen, et il est grand temps de changer la donne.

L'amendement que nous vous présentons vise à répondre concrètement à des exigences simples : assurer aux collectivités locales les moyens financiers de leur action, afin qu'elles puissent répondre aux attentes de leurs administrés et, par voie de conséquence, redonner tout son sens à la démocratie locale. Reconnaissons, chers collègues, que celle-ci a été quelque peu mise à mal au fil du temps !

Cette situation est d'autant plus regrettable que les collectivités territoriales assurent près de 70 % des investissements publics et qu'elles emploient plus de 1, 7 million d'agents, de techniciens et de cadres territoriaux.

La modernisation de la taxe professionnelle s'avère aujourd'hui indispensable. L'actuelle non-imposition des actifs financiers des entreprises constitue une inégalité des entreprises devant l'impôt sur le capital. C'est pourquoi nous vous proposons de gommer toute distinction, en étendant la base d'imposition aux actifs financiers des entreprises.

Cette modernisation de la taxe professionnelle prend également en compte l'évolution de la structure de l'activité économique. Il s'agit concrètement de renouveler l'égalité devant l'impôt des entreprises assujetties à la taxe professionnelle.

En prenant ainsi en compte les actifs financiers des entreprises, il sera possible de dégager des marges de manoeuvre afin de répondre aux besoins de financement des collectivités locales.