Intervention de Philippe Marini

Mais souvenons-nous, mes chers collègues, de l'océan de contraires dans lequel nous étions plongés quand nous nous sommes efforcés de mettre au point ces dispositions demandées par les entreprises, de façon souvent contradictoire selon la nature de leur activité, dispositions qui étaient en outre susceptibles de rendre plus complexe la gestion des différents échelons de collectivités territoriales.

Je ne crois pas que le temps soit venu de refaire le travail qui a été effectué très récemment. Il nous avait d'ailleurs demandé beaucoup d'efforts, en particulier dans cette assemblée.

À ce stade de nos débats, je propose que nous en restions là. C'est pourquoi, vous le comprendrez, la commission est défavorable à cet amendement.

La commission est encore plus défavorable, si je puis dire, à l'amendement n° I-207, qui est naturellement contraire à la compétitivité des entreprises.