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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 12, amendement 206
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
Il est vrai que la taxe professionnelle a été réformée récemment ; il ne paraît pas opportun de revoir cette question complexe, qui a fait l'objet de réflexions nombreuses et approfondies. Il convient d'abord de laisser se développer pleinement les effets de la réforme.
Le Gouvernement n'est pas favorable, en tout cas dans les conditions présentées dans l'amendement n° I-206, à la révision de la taxe professionnelle. La révision générale des prélèvements obligatoires est un autre sujet, évidemment.
Le Gouvernement est par ailleurs opposé à la taxation des actifs financiers et à l'élargissement de l'assiette de la taxe professionnelle prévus à l'amendement n° I-207. D'une part, nous avons déjà revu la taxe professionnelle. D'autre part, il est très difficile de taxer les actifs financiers qui, par principe, ne sont pas stables.
