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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Scolarité obligatoire à trois ans — Irrecevabilité
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 40 de la Constitution
