Intervention de Marie-France Beaufils

L'argument invoqué, lorsque la taxe professionnelle a été plafonnée à 3, 5 % de la valeur ajoutée, était que celle-ci pesait trop lourdement sur certaines activités.

Le rapport de la commission des finances sur la mission « Remboursements et dégrèvements » montrait en effet sur quels secteurs la taxe professionnelle pesait le plus lourdement en 2004 : le taux s'établissait à 5, 6 % de la valeur ajoutée dans l'énergie, à 3, 6 % dans l'industrie, alors qu'il ne représentait que 1, 7 % dans le secteur financier, 1, 9 % dans le BTP, 2, 3 % dans le commerce et 2, 7 % dans les services. Nous pouvions donc mesurer que les secteurs de l'énergie et de l'industrie étaient les plus gros contributeurs.

Nous avons cherché à analyser les raisons de cette situation. Or l'une des raisons essentielles est la structure de l'activité économique. Notre ancien collègue, M. Delevoye, ne cessait de déplorer que le régime de la taxe professionnelle en soit resté à une composition de l'activité économique sans rapport avec ce qu'elle est aujourd'hui.

Nous proposons donc que les actifs financiers soient intégrés dans l'assiette de la taxe professionnelle. Nous pourrions ainsi alimenter clairement la péréquation, avec une cotisation relativement modeste.

Je voudrais souligner par ailleurs que Mme Alliot-Marie, répondant à notre collègue député André Chassaigne, avait semblé moins catégorique que M. le ministre en disant qu'il fallait poursuivre la réflexion sur ces questions.

Pour ma part, je pense que nous sommes passés très rapidement à 3, 5 % de la valeur ajoutée, sans en mesurer véritablement l'impact. Les trois associations représentant les collectivités territoriales souhaitent que toute mesure nouvelle soit précédée d'une étude d'impact.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous avons présenté ces deux amendements.