Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 12

Éric Woerth, ministre :

Je tiens à dissiper tout malentendu.

Le Gouvernement n'est pas opposé, le cas échéant, à une révision de la taxe professionnelle, puisqu'il a vocation à revoir la fiscalité locale. Le Président de la République s'est exprimé sur une révision générale des prélèvements obligatoires. La vision de la fiscalité locale peut être évolutive, comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises.

Pour autant, vos propositions ne constituent pas une véritable réforme de la taxe professionnelle d'un côté, vous souhaitez l'abrogation de la réforme en cours et, de l'autre, vous suggérez un élargissement de l'assiette qui ne nous semble pas compatible avec nos objectifs actuels.

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